Verkaufsbedingungen
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
KEMI HOME ART
Dernière mise à jour : Janvier 2026
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
1.1 Identification de l'entreprise
Raison sociale : KEMI HOME ART
Forme juridique : SAS
SIREN : 921 181 590
SIRET : 92118159000016
N° TVA intracommunautaire : FR38921181590
Code APE/NAF : 23.41Z Fabrication d’articles céramiques à usage domestique ou ornemental
Capital social : 30 000 €
Siège social :
KEMI HOME ART
15 rue Arthur Dalidet
94140 ALFORTVILLE
France
Directrice/Gérante : Madame Elvyre DOSSOU
Email : edo@kemiha.fr
Téléphone : +33 6 95 70 70 18
Site internet : www.kemiha.fr
Hébergeur du site :
Shopify
https://shopify.com
ARTICLE 2 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
- KEMI HOME ART, ci-après dénommée « le Vendeur »
- Et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client »
Ces CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par KEMI HOME ART via son site internet www.kemiha.fr.
KEMI HOME ART est spécialisée dans la conception et la fabrication sur mesure de vaisselle haut de gamme en porcelaine fine française ornée de motifs ethniques et WAX d'Afrique.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3 - DESCRIPTION DES PRODUITS
3.1 Nature des produits
KEMI HOME ART propose des articles de vaisselle et d'art de la table en porcelaine fine, comprenant notamment :
- Assiettes (petites et grandes, rondes et carrées)
- Bols et saladiers
- Mugs et tasses à café avec soucoupes
- Coffrets cadeaux et coffrets prestige
- Verres et bientôt d'autres articles de décoration de table
3.2 Caractéristiques des produits
Fabrication :
- Production sur mesure à la commande
- Fabrication artisanale près de Paris (Alfortville)
- Porcelaine fine française (région de Limoges en majorité)
- Chaque pièce est unique et traçable
Motifs :
- Motifs ethniques africains authentiques (Bogolan, Adinkra, Sénoufo, Kuba, N'dop)
- Motifs WAX (Fleurs de Mariage, Léopard, Hirondelles, etc.)
- Collections par pays (Bénin, Cameroun, Niger, Côte d'Ivoire, Congo)
Qualité et sécurité :
- Matériaux sans plomb ni métaux lourds
- Coloration par oxydes métalliques durables
- Procédé de sur-émaillage protecteur
- Conformité aux normes alimentaires européennes (Règlement CE 1935/2004)
- Certification produits adaptés au contact alimentaire
Propriétés :
- Compatible lave-vaisselle
- Compatible micro-ondes
- Compatible four (jusqu'à 200°C)
- Finition vitrifiée durable
- Léger et résistant
3.3 Photographies et descriptions
Les photographies et descriptions présentées sur le site www.kemiha.fr sont les plus fidèles possibles. Toutefois, en raison du caractère artisanal et personnalisé de la fabrication, de légères variations peuvent exister concernant :
- Les nuances de couleurs (selon calibrage des écrans)
- L'emplacement exact des motifs
- Les dimensions (tolérance de ±2%)
Ces variations n'altèrent pas la qualité du produit et ne constituent pas un défaut de conformité.
ARTICLE 4 - COMMANDES
4.1 Processus de commande
Le Client passe commande directement sur le site www.kemiha.fr en suivant les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du panier et validation
- Création d'un compte ou connexion
- Renseignement des coordonnées de livraison et facturation
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement
- Vérification finale et validation de la commande
- Paiement intégral
4.2 Validation de la commande
La commande n'est définitive qu'après :
- Validation du paiement intégral
- Réception d'un email de confirmation avec récapitulatif
Le Client reçoit par email :
- Une confirmation de commande
- Un numéro de commande
- Le récapitulatif des produits commandés
- Le montant total TTC
- Les coordonnées de livraison
IMPORTANT : Une fois la commande validée et payée, la fabrication de vos pièces sur mesure commence immédiatement. La commande ne peut plus être annulée (voir Article 9).
4.3 Disponibilité des produits
Tous les produits sont fabriqués à la commande. Il n'existe pas de stock permanent.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle de matériaux ou de problème technique, KEMI HOME ART s'engage à :
- Informer le Client dans les 48 heures
- Proposer un produit de remplacement équivalent
- Ou procéder au remboursement intégral
ARTICLE 5 - TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française au taux en vigueur.
Les prix comprennent :
- La fabrication sur mesure
- Les matériaux
- Le contrôle qualité
- L'emballage sécurisé
Les prix ne comprennent pas :
- Les frais de livraison (indiqués séparément)
- Les éventuels frais de douane pour livraisons hors UE
KEMI HOME ART se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Seuls les prix en vigueur au moment de la validation de la commande sont applicables.
5.2 Moyens de paiement acceptés
Les paiements sont acceptés par :
- Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Virement bancaire (sur demande pour commandes importantes)
5.3 Sécurisation des paiements
Tous les paiements sont sécurisés. Les données bancaires sont cryptées selon le protocole SSL et ne sont jamais conservées par KEMI HOME ART.
Le paiement est traité par [Nom du prestataire de paiement].
5.4 Modalités de paiement
Paiement intégral à la commande : Le montant total (produits + frais de livraison) doit être réglé avant le lancement de la fabrication.
Aucun paiement en plusieurs fois n'est proposé, sauf accord exceptionnel pour les commandes supérieures à 300 €.
5.5 Facture
Une facture acquittée est envoyée par email au Client après validation du paiement.
Le Client peut demander une facture papier (frais d'envoi supplémentaires).
ARTICLE 6 - DÉLAIS DE FABRICATION ET DE LIVRAISON
6.1 Délais de fabrication
Fabrication sur mesure : Maximum 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande et du paiement.
Ce délai peut être réduit selon la charge de production et sera confirmé par email.
6.2 Délais de livraison
Expédition : Sous 48 heures après la fin de fabrication.
Délai total estimé : 12 jours ouvrés maximum (fabrication + expédition + acheminement).
6.3 Modes de livraison
Livraison en France métropolitaine :
- Colissimo : 2-3 jours ouvrés après expédition
- Mondial Relay : 3-5 jours ouvrés après expédition (point relais)
Livraison en Europe et International : Délais variables selon destination (nous consulter).
6.4 Suivi de commande
Le Client reçoit un email avec :
- La confirmation d'expédition
- Un numéro de suivi
- Le lien de suivi du transporteur
6.5 Retard de livraison
En cas de retard supérieur à 7 jours après la date de livraison estimée, le Client peut :
- Demander des informations sur l'état de sa commande
- Annuler la commande si le retard dépasse 30 jours (remboursement intégral)
KEMI HOME ART ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure (grèves, intempéries, pandémie, etc.).
ARTICLE 7 - RÉCEPTION ET VÉRIFICATION DE LA COMMANDE
7.1 Livraison
Présence lors de la livraison : Il est recommandé d'être présent ou de désigner une personne pour réceptionner le colis.
Vérification du colis : À la réception, le Client doit vérifier l'état du colis en présence du livreur si possible.
7.2 Colis endommagé
Si le colis est visiblement endommagé :
- Refuser la livraison si l'emballage est très abîmé
- Ou accepter avec réserves écrites sur le bon de livraison du transporteur
- Noter précisément : "Colis endommagé, sous réserve de déballage"
- Prendre des photos du colis et de l'emballage
- Contacter immédiatement KEMI HOME ART (dans les 48h)
7.3 Contrôle des produits
Délai de vérification : Le Client dispose de 48 heures après réception pour signaler tout problème.
Vérifier :
- La conformité des produits (référence, quantité, motif)
- L'absence de défaut visible (fissure, éclat, défaut d'émaillage)
- L'absence de casse pendant le transport
7.4 Réclamation
Toute réclamation doit être formulée par email à contact@kemiha.fr dans les 48 heures suivant la réception, accompagnée de :
- Le numéro de commande
- Des photos claires du/des produit(s) concerné(s)
- Des photos de l'emballage
- Une description précise du problème
Passé ce délai, les produits sont réputés conformes et acceptés.
ARTICLE 8 - GARANTIES LÉGALES
8.1 Garantie légale de conformité (Articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
Le Client bénéficie d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Durant cette période, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, au choix, sans frais.
La garantie couvre :
- Les défauts de fabrication
- Les produits non conformes à la description
- Les produits impropres à l'usage attendu
8.2 Garantie contre les vices cachés (Articles 1641 à 1649 du Code civil)
Le Client peut obtenir une réduction du prix ou l'annulation de la vente en cas de vice caché rendant le produit impropre à l'usage.
8.3 Mise en œuvre des garanties
Procédure :
- Contacter KEMI HOME ART par email : contact@kemiha.fr
- Décrire le problème avec photos à l'appui
- Fournir la preuve d'achat (facture)
- Conserver le produit et l'emballage
Solutions proposées :
- Remplacement à l'identique (nouvelle fabrication)
- Remboursement intégral
- Avoir sur une prochaine commande (selon préférence du Client)
Frais de retour : Pris en charge par KEMI HOME ART en cas de produit défectueux ou non conforme.
8.4 Exclusions de garantie
Les garanties ne couvrent pas :
❌ Usure normale due à l'utilisation quotidienne
❌ Mauvaise utilisation :
- Chocs thermiques (passage brutal du froid au chaud ou inversement)
- Chutes, impacts, chocs
- Utilisation de produits abrasifs ou javel pure
- Nettoyage à la paille de fer ou éponges métalliques
❌ Modifications ou réparations effectuées par le Client
❌ Dommages esthétiques mineurs : micro-rayures superficielles
❌ Défauts signalés après 30 jours (sauf vice caché)
❌ Utilisation commerciale intensive (restauration, traiteur)
ARTICLE 9 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
9.1 Exception au droit de rétractation
⚠️ IMPORTANT : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux produits KEMI HOME ART.
Raison : Nos produits sont confectionnés selon les spécifications du client et nettement personnalisés :
- Fabrication sur mesure à la commande
- Motifs choisis par le Client
- Pièces uniques et numérotées
- Impossibilité de les revendre à un autre client
9.2 Annulation de commande
Annulation possible uniquement avant le début de fabrication (généralement sous 24h après validation).
Passé ce délai, la fabrication étant lancée, aucune annulation n'est possible.
Pour demander une annulation :
- Contacter immédiatement contact@kemiha.fr
- Indiquer le numéro de commande
- Si acceptée : remboursement intégral sous 14 jours
9.3 Retours pour défaut ou non-conformité
Les retours sont acceptés uniquement en cas de :
- Produit défectueux (fissure, défaut de fabrication)
- Produit non conforme à la commande (erreur de référence, motif, couleur)
- Produit endommagé pendant le transport
- Vice caché
Procédure de retour :
- Signaler le problème sous 48h à contact@kemiha.fr
- Recevoir l'accord de KEMI HOME ART et un bon de retour
- Retourner le produit dans son emballage d'origine, non utilisé
- Les frais de retour sont pris en charge par KEMI HOME ART
Produits refusés au retour :
- Produits utilisés ou lavés
- Produits endommagés après réception
- Emballage d'origine non conservé
- Retour sans accord préalable
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
10.1 Responsabilité de KEMI HOME ART
KEMI HOME ART s'engage à :
- Fabriquer des produits conformes aux normes en vigueur
- Respecter les délais annoncés
- Livrer des produits de qualité, exempts de défauts
Limitation de responsabilité :
- La responsabilité est limitée au montant de la commande
- Exclusion des dommages indirects (perte de temps, manque à gagner, préjudice moral)
- Exclusion en cas de force majeure ou fait du Client
10.2 Responsabilité du Client
Le Client est responsable de :
- La véracité des informations fournies (adresse de livraison, email, téléphone)
- La réception du colis (présence ou désignation d'un tiers)
- L'utilisation appropriée des produits selon les recommandations
- La conservation de l'emballage pendant 48h après réception
10.3 Conseils d'utilisation
Pour prolonger la durée de vie de vos produits :
✅ À FAIRE :
- Lavage au lave-vaisselle (programme normal)
- Utilisation au micro-ondes
- Utilisation au four jusqu'à 200°C
- Empilage modéré avec protection entre les assiettes
⚠️ À ÉVITER :
- Chocs thermiques brutaux (ex : assiette très chaude sous eau froide)
- Produits de nettoyage abrasifs, javel concentrée
- Chutes et impacts violents
- Paille de fer, grattoirs métalliques
En cas de non-respect : KEMI HOME ART décline toute responsabilité en cas de dommages liés à une mauvaise utilisation.
ARTICLE 11 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
11.1 Collecte des données
KEMI HOME ART collecte les données personnelles suivantes :
- Identité (nom, prénom)
- Coordonnées (adresse postale, email, téléphone)
- Informations de commande et de facturation
- Données de navigation (cookies)
11.2 Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
- Traiter et gérer les commandes
- Assurer la livraison
- Établir les factures
- Gérer le service après-vente
- Envoyer des informations commerciales (avec consentement)
11.3 Base légale
- Exécution du contrat de vente
- Respect des obligations légales (facturation, comptabilité)
- Consentement pour les communications marketing
11.4 Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises à :
- Transporteurs (pour la livraison)
- Prestataires de paiement
- Services comptables et fiscaux
- Autorités administratives ou judiciaires (sur demande légale)
11.5 Durée de conservation
- Données clients : 3 ans après la dernière commande
- Données comptables : 10 ans (obligation légale)
- Données marketing : jusqu'à désinscription
11.6 Droits du Client
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : supprimer vos données (sous conditions)
- Droit d'opposition : refuser un traitement
- Droit à la portabilité : récupérer vos données
- Droit de limitation : limiter le traitement
Pour exercer vos droits : contact@kemiha.fr avec justificatif d'identité.
Réclamation : Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
11.7 Cookies
Le site utilise des cookies pour :
- Le bon fonctionnement (technique)
- Les statistiques de visite (Google Analytics)
- La personnalisation (panier, préférences)
Vous pouvez gérer vos préférences cookies dans les paramètres du site.
ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
12.1 Contenus protégés
Tous les éléments du site www.kemiha.fr sont protégés par le droit d'auteur :
- Textes, descriptions
- Photographies des produits
- Logos, marques
- Graphismes, design
- Motifs ethniques et WAX (usage commercial protégé)
12.2 Interdictions
Il est strictement interdit de :
- Reproduire, copier, modifier les contenus
- Utiliser les photos à des fins commerciales
- Revendre ou exploiter les motifs sans autorisation
- Extraire des données du site (scraping)
Toute violation peut entraîner des poursuites judiciaires.
12.3 Usage autorisé
Le Client peut utiliser les photos de ses produits achetés pour un usage personnel (réseaux sociaux personnels) en mentionnant @kemihomeart.
ARTICLE 13 - FORCE MAJEURE
KEMI HOME ART ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment :
- Catastrophes naturelles (inondations, incendies, tremblements de terre)
- Guerres, conflits, terrorisme
- Grèves générales ou du secteur des transports
- Pannes informatiques majeures, cyberattaques
- Pandémies, épidémies
- Coupures d'électricité ou de réseaux prolongées
- Défaillance des fournisseurs ou sous-traitants
En cas de force majeure, les délais sont suspendus. Si la situation persiste plus de 30 jours, le contrat peut être résilié avec remboursement.
ARTICLE 14 - SERVICE CLIENT
14.1 Contact
Email : contact@kemiha.fr
Téléphone : [À compléter]
Horaires : Lundi - Vendredi : 9h00 - 18h00 (hors jours fériés)
Adresse postale : KEMI HOME ART - [Adresse] - 94140 ALFORTVILLE
14.2 Délai de réponse
KEMI HOME ART s'engage à répondre à toute demande sous 48 heures ouvrées maximum.
14.3 Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Médiateur de la consommation : [Nom du médiateur]
Adresse : [Adresse du médiateur]
Site internet : [URL du médiateur]
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
15.1 Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
15.2 Langue
Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
15.3 Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant :
- Les tribunaux du ressort du domicile du Client (pour les consommateurs)
- Les tribunaux compétents du siège social de KEMI HOME ART (pour les professionnels)
ARTICLE 16 - ACCEPTATION DES CGV
La validation d'une commande implique :
- L'acceptation pleine et entière des présentes CGV
- La reconnaissance d'en avoir pris connaissance
- La renonciation à se prévaloir de tout document contradictoire
Le Client reconnaît notamment avoir pris connaissance de :
- La nature sur mesure des produits (article 3)
- L'impossibilité de rétractation (article 9.1)
- Les délais de fabrication (article 6)
- Les exclusions de garantie (article 8.4)
Une case à cocher obligatoire lors du passage de commande confirme cette acceptation.
ARTICLE 17 - MODIFICATION DES CGV
KEMI HOME ART se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de commande.
Le Client sera informé de toute modification substantielle par email ou notification sur le site.
ARTICLE 18 - DISPOSITIONS DIVERSES
18.1 Intégralité
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.
18.2 Archivage
Les commandes et factures sont archivées sur support informatique fiable et durable conformément à la réglementation.
18.3 Non-renonciation
Le fait pour KEMI HOME ART de ne pas se prévaloir d'une clause des CGV ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
ANNEXE - EXTRAITS DU CODE DE LA CONSOMMATION
Article L217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 : Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L221-28 : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : [...] 4° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Date d'entrée en vigueur : [Date]
KEMI HOME ART
L'élégance de la porcelaine, l'âme des motifs africains
📧 Contact : contact@kemiha.fr
🌐 Site : www.kemiha.fr
📍 Adresse : 9 rue Pierre Leroux, 94140 ALFORTVILLE, France