Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – KEMI HOME ART

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

Article 1 – Informations légales

• Raison sociale : KEMI HOME ART, SAS au capital de 30 000 €
• Siège social : 15 rue Arthur Dalidet, 94140 Alfortville, France
• SIREN : 921 181 590 – RCS Créteil – SIRET : 921 181 590 00016
• N° TVA intracommunautaire : FR38921181590 – Code APE/NAF : 23.41Z
• Dirigeante : Madame Elvyre DOSSOU
• E-mail : edo@kemiha.fr – Téléphone : +33 6 95 70 70 18
• Site internet : www.kemiha.fr – Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa (Ontario) K2P 2L8, Canada, +1 613 241 2828

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site www.kemiha.fr entre KEMI HOME ART (« le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (« le Client »). KEMI HOME ART conçoit et décore à la commande de la vaisselle en porcelaine fine ornée de motifs inspirés des textiles et symboles d'Afrique. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.

Article 3 – Produits

3.1 Nature des produits. Assiettes, bols, saladiers, plats, mugs, tasses et soucoupes, verres, coffrets cadeaux et coffrets prestige.

3.2 Fabrication. Chaque pièce est décorée à la commande dans notre atelier d'Alfortville : les motifs y sont préparés, puis posés et émaillés à la main avant cuisson. Il n'existe pas de stock permanent.

3.3 Qualité et usage. Couleurs céramiques fixées par cuisson et protégées par une couche d'émail ; matériaux destinés au contact alimentaire conformes au règlement (CE) n° 1935/2004. Les pièces passent au lave-vaisselle (programme normal), au micro-ondes (sauf décors comportant des reflets métalliques, indiqués sur la fiche produit) et au four jusqu'à 200 °C.

3.4 Photographies. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible. Le décor étant posé à la main, de légères variations peuvent exister (nuances de couleur selon les écrans, emplacement exact du motif, dimensions à ± 2 %). Ces variations inhérentes au procédé ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 4 – Commandes

4.1 Processus. Le Client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison et de paiement, puis valide et paie sa commande.

4.2 Confirmation. La commande est définitive après paiement intégral. Le Client reçoit par e-mail une confirmation récapitulant le numéro de commande, les produits, le montant TTC et l'adresse de livraison.

4.3 Disponibilité. En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un matériau, KEMI HOME ART en informe le Client sous 48 heures et lui propose un produit équivalent ou le remboursement intégral.

Article 5 – Prix et paiement

5.1 Prix. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les éventuels frais de douane hors Union européenne sont à la charge du Client. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5.2 Moyens de paiement. Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), PayPal, et virement bancaire sur demande pour les commandes importantes. Les paiements par carte sont traités de manière sécurisée par Shopify Payments ; KEMI HOME ART n'a jamais accès aux données bancaires.

5.3 Exigibilité. Le prix total (produits et livraison) est payable à la commande. Un paiement échelonné peut être accordé à titre exceptionnel pour les commandes supérieures à 300 €.

5.4 Facture. Une facture acquittée est envoyée par e-mail après le paiement.

Article 6 – Fabrication et livraison

6.1 Délais. Décoration en 10 jours ouvrés maximum après le paiement, puis expédition sous 48 heures, soit 12 jours ouvrés maximum avant l'expédition, auxquels s'ajoute le délai du transporteur.

6.2 Transporteurs. France métropolitaine : Colissimo (2 à 3 jours ouvrés) ou Mondial Relay en point relais (3 à 5 jours ouvrés). Europe et international : délais et tarifs sur demande.

6.3 Suivi. Le Client reçoit un e-mail d'expédition avec un numéro et un lien de suivi.

6.4 Retard. En cas de retard, le Client peut nous contacter à tout moment. Si la livraison n'intervient pas dans le délai annoncé, le Client peut, après nous avoir mis en demeure de livrer dans un délai raisonnable, annuler sa commande et être remboursé intégralement sous 14 jours (articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation).

Article 7 – Réception de la commande

7.1 Colis endommagé. Si le colis est visiblement abîmé, le Client est invité à émettre des réserves précises auprès du transporteur (« colis endommagé, sous réserve de déballage »), à photographier le colis et à nous prévenir dans les 48 heures, ce qui nous permet d'agir rapidement auprès du transporteur.

7.2 Signalement d'un problème. Nous recommandons de vérifier les pièces dès réception et de nous signaler tout problème (casse, défaut, erreur de motif ou de couleur) par e-mail à edo@kemiha.fr, avec le numéro de commande et des photos. Ce délai recommandé ne prive pas le Client de ses garanties légales (article 8).

Article 8 – Garanties légales

8.1 Garantie légale de conformité. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou le remboursement. Les défauts apparaissant dans ce délai sont présumés exister au moment de la livraison.

8.2 Garantie des vices cachés. Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), dans les 2 ans suivant la découverte du vice.

8.3 Mise en œuvre. Contacter edo@kemiha.fr avec le numéro de commande, une description et des photos. KEMI HOME ART propose le remplacement à l'identique (nouvelle décoration), le remboursement ou, si le Client le souhaite, un avoir. Les frais de retour sont à la charge de KEMI HOME ART.

8.4 Hors garantie. Ne relèvent pas des garanties les dommages dus à une mauvaise utilisation après livraison : chocs thermiques brutaux, chutes, produits abrasifs ou javel pure, éponges métalliques, modification par le Client, ainsi que l'usure normale.

Article 9 – Droit de rétractation et annulation

9.1 Articles non personnalisés. Pour les articles du catalogue commandés sans personnalisation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il nous informe de sa décision par e-mail à edo@kemiha.fr (ou au moyen du formulaire type ci-dessous), puis renvoie les articles dans les 14 jours, dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à sa charge. Le remboursement, frais de livraison initiaux compris (sur la base du tarif standard), intervient dans les 14 jours suivant la réception de la décision, et peut être différé jusqu'à la réception des articles.

9.2 Articles personnalisés. Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés : ajout d'un prénom, d'une date, d'un message ou d'un logo, coloris, motif ou composition réalisés sur demande. Le caractère personnalisé est rappelé au Client avant la validation de sa commande.

9.3 Annulation avant fabrication. Toute commande peut être annulée sans frais tant que sa décoration n'a pas commencé (en général dans les 24 heures suivant la commande), par e-mail à edo@kemiha.fr. Le remboursement intervient sous 14 jours.

9.4 Formulaire de rétractation. À l'attention de KEMI HOME ART, 15 rue Arthur Dalidet, 94140 Alfortville, edo@kemiha.fr : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit], commandé le [date] / reçu le [date], nom du consommateur, adresse, date et signature (en cas d'envoi papier). »

Article 10 – Responsabilité

KEMI HOME ART est responsable de la bonne exécution de la commande, dans les conditions prévues par la loi. Elle ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux conseils d'entretien ou d'un cas de force majeure. Pour les clients professionnels uniquement, la responsabilité de KEMI HOME ART est limitée au montant de la commande et exclut les dommages indirects.

Conseils d'entretien : lave-vaisselle en programme normal ; éviter les chocs thermiques (assiette chaude sous l'eau froide), les produits abrasifs, la javel pure et les éponges métalliques ; empiler les assiettes avec une protection.

Article 11 – Données personnelles

Les données (identité, coordonnées, commandes, navigation) sont traitées par KEMI HOME ART pour gérer les commandes, la livraison, la facturation et le service client, et, avec le consentement du Client, pour l'envoi d'informations commerciales. Elles sont transmises uniquement aux transporteurs, prestataires de paiement et services comptables, et conservées 3 ans après la dernière commande (10 ans pour les pièces comptables). Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, à exercer auprès de edo@kemiha.fr. Il peut saisir la CNIL (www.cnil.fr). Détails dans notre politique de confidentialité.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Textes, photographies, logos et dessins des motifs du site sont protégés. Toute reproduction ou exploitation commerciale sans autorisation écrite est interdite. Le Client peut partager les photos de ses propres achats sur ses réseaux personnels en mentionnant @kemihomeart.

Article 13 – Force majeure

En cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, les délais sont suspendus. Si la situation dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier la commande, avec remboursement intégral des sommes versées.

Article 14 – Service client et médiation

14.1 Contact. E-mail : edo@kemiha.fr – Téléphone : +33 6 95 70 70 18 (du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h) – Adresse : KEMI HOME ART, 15 rue Arthur Dalidet, 94140 Alfortville. Réponse sous 48 heures ouvrées.

14.2 Médiation. En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de notre service client, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net (saisine en ligne sur le site).

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français et rédigées en français, seule version faisant foi. À défaut de solution amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction de son choix dans les conditions prévues par la loi. Pour les clients professionnels, les tribunaux du ressort du siège de KEMI HOME ART sont seuls compétents.

Article 16 – Acceptation et modification

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues. KEMI HOME ART peut modifier ses CGV ; celles applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables. Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable et durable.